Service d’Investigations, de Médiation et d’Activités Pénales (SIMAP)

Public accompagné

• La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative concerne des mineurs, filles et garçons âgés de 0 à 18 ans.
• La mesure de réparation pénale concerne des mineurs, filles et garçons âgés de 10 à 18 ans, de 13 à 18 ans à compter de l’entrée en vigueur du CJPM.
• Les bénéficiaires d’une médiation familiale peuvent être les parents, les enfants, adolescents, jeunes adultes, les grands-parents, les membres d’une famille recomposée, la fratrie. Il est également possible de proposer une médiation entre parents au sens large.
• L’Accueil Relais Parents-Enfants accompagne des mineurs, filles et garçons âgés de 0 à 18 ans, et leurs parents, ou un membre de leur famille, pour lesquels est souhaitée une médiatisation de la relation, en lieu neutre.

Mission

Le SIMAP a une spécificité vis-à-vis des autres services du DMO, en ce qu’il regroupe différentes activités, ce qui peut rendre complexe son organisation et son pilotage.

La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE) s’appuie sur une action clinique, d’approche pluridisciplinaire, auprès d’un mineur (voire de plusieurs) vivant en général dans son milieu familial. Grâce à un recueil d’informations auprès des partenaires sociaux (écoles, PMI, haltes garderies …), des entretiens éducatifs, psychologiques avec les enfants, leurs parents voire leur famille élargie, la MJIE permet :

• d’évaluer une situation complexe dans laquelle se trouve exposé un enfant en difficulté ou qui a commis un acte de délinquance,
• d’émettre un avis sur l’évolution de la situation,
• d’apprécier les attitudes parentales et les possibilités de changement,
• d’infirmer ou de confirmer l’intérêt d’une intervention éducative dans un cadre judiciaire.

Ce travail d’évaluation fait l’objet d’un rapport circonstancié écrit dont le magistrat est destinataire, afin de l’éclairer dans sa prise de décision.

Cet espace temps permet d’accompagner les familles dans une démarche de réflexion autour de leur histoire, de leurs difficultés et de leurs potentialités et déclencher les suivis nécessaires aux besoins des enfants, le cas échéant.

La mesure de Réparation Pénale pour mineurs : il s’agit d’une mesure proposée par le Substitut du Procureur à un jeune a priori primo délinquant comme alternative aux poursuites pénales. Elle fait le choix de l’éducatif sur le répressif à partir de l’énoncé de la loi par le Délégué du Procureur. La mesure peut également être prise dans le cadre d’une audience par le juge des enfants. Cette mesure vise à favoriser le processus de responsabilisation du mineur vis-à-vis de l’acte commis.

L’Accueil Relais Parents Enfants (ARPE) a pour objectif la reprise des relations parents-enfants dans le cas de rupture avec le parent non gardien, par un accompagnement individualisé et une aide au rétablissement des liens.

La médiation familiale, définie comme « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision (le médiateur familial) favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication et la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et son évolution ».

Territoire d’intervention

Le SIMAP est mandaté sur l’ensemble du département du Calvados, plus spécifiquement sur Lisieux et le Pays d’Auge pour l’espace de rencontre.