Service de Protection en Milieu Ouvert (SPMO)

Le Service de Protection en Milieu Ouvert (SPMO) :
L’action du service a pour objectif le maintien du jeune de 16 à 21 ans, dans son milieu de vie et suivant son .ge, en milieu scolaire ou professionnel, en favorisant son insertion et son autonomie sociale. Les interventions se situent aupr.s du jeune, de sa famille et de son environnement habituel.

Public accompagné

Le SPMO accompagne des jeunes garçons et filles, âgés de 16 à 21 ans, en fin de parcours en protection de l’enfance, rencontrant des difficultés familiales et sociales, généralement anciennes et ayant eu des retentissements, importants et toujours prégnants, sur leurs capacités à investir leur devenir tant sur les plans de leur maturation personnelle (santé, hygiène, relations aux autres) que sur ceux de leur autonomie et leur participation sociale (scolarité, formation professionnelle, insertion dans le monde du travail, accès au logement…).

Mission

Le SPMO a pour objectif d’accompagner le ou la jeune depuis son milieu de vie, et, suivant son âge, en milieu scolaire ou professionnel, en favorisant son insertion et son autonomie sociale, en lien avec son réseau familial. Les interventions se situent auprès de l’usager et de son environnement habituel. L’accompagnement proposé recherche prioritairement les services et prestations de droit commun afin de répondre aux besoins des jeunes.

Les accompagnements sont soutenus par une équipe pluridisciplinaire (Chef de service, médecin psychiatre, psychologue, intervenants socio-éducatifs, secrétaire) et pilotés par les intervenants socio-éducatifs intervenant auprès des usagers et de leur environnement. Chaque usager bénéficie de l’appui d’un intervenant socio-éducatif référent, pour aider et soutenir la réalisation de son projet. Ainsi, chaque référent éducatif accompagne neuf jeunes permettant ainsi un suivi de proximité. Cette importante mobilisation permet de mettre en oeuvre des dynamiques favorables et adaptées aux besoins.

En fonction de l’âge du (de la) jeune accompagné(e), le SPMO oriente prioritairement son action en réponse aux besoins :

de soutien à la scolarité, à la formation et à l’insertion professionnelle,
de soutien aux démarches vers la santé, le logement, les loisirs,
de soutien dans le cadre de difficultés relationnelles au sein de la famille,
de soutien afin de favoriser l’autonomie et l’inclusion sociale,
de soutien dans la vie quotidienne.

L’intervention du SPMO recherche l’adhésion du jeune et de ses parents (ou représentants légaux) à un projet d’accompagnement dont il sera partie prenante et qui ne peut, de ce fait, réussir sans adhésion. Les mesures judiciaires sont exécutoires et bien que l’adhésion des justiciables soit prépondérante, pour autant l’intervention conserve son caractère impératif.

modalités d’accompagnement

UNE MESURE DE PROTECTION DE L’ENFANCE …

Le Service de Protection en Milieu Ouvert intervient au titre de la protection de l’enfance qui vise « à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits ». Aussi, il s’agit d’une action pour prévenir et traiter des situations de danger ou de risque de danger pour le mineur et sa famille ou le jeune majeur « confronté à des difficultés familiales, sociales, et éducatives susceptibles de compromettre gravement son équilibre »4. Quel que soit le cadre d’intervention, l’objectif de la mesure est d’aider et de protéger les mineurs et jeunes majeurs.

… DANS UN CADRE ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE …

L’accompagnement s’exerce :

dans un cadre judiciaire, sur décision du juge des enfants qui en fixe la durée, sans excéder 2 ans (généralement pour 1 an). La mesure éducative s’impose aux parents (ou aux détenteurs de l’autorité parentale) et au mineur. Le cadre judiciaire concerne les situations de danger assorties d’un refus des parents de l’intervention éducative ou bien d’un constat d’échec des mesures mises en oeuvre dans un cadre administratif. La loi de 2007 a affirmé le principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire. L’intervention du juge des enfants est ainsi réservée à la nécessité de contraindre l’autorité parentale.
dans un cadre administratif après signature d’un projet pour l’enfant et la famille (PPEF) pour le mineur ou d’un contrat jeune majeur (Contrat d’Accompagnement Social MAjeur – CASMA) ; pour le majeur avec le représentant du Conseil Départemental. La durée est fixée à 1 an. L’accompagnement administratif intervient si les parents ou le jeune adulte rencontrent des difficultés dans la prise en charge éducative de leur enfant ou de lui-même et si le Conseil Départemental y est favorable. Concernant la demande de CASMA, une demande écrite du jeune majeur doit être adressée au Conseil Départemental qui validera la demande.

Les décideurs ou prescripteurs (juge des enfants ou Conseil Départemental) détiennent l’autorité et/ou la responsabilité de la décision d’intervention éducative. Compte tenu des enjeux, des responsabilités et des risques partagés, le SPMO a un devoir d’information et de transparence vis-à-vis de ces derniers. Ceci suppose donc des échanges réguliers, l’identification des circuits de communication et une information en temps réel lorsque la situation l’exige.

… EN MILIEU OUVERT …

Les mesures s’exercent dans le cadre du milieu ouvert, c’est-à-dire que le jeune réside au domicile naturel (chez son ou ses parents, chez un tiers digne de confiance, dans un hébergement autonome, chez un tiers…). En effet, chaque fois que cela est possible, « le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel ». L’accompagnement est individualisé et adapté aux projets du jeune, avec des visites au sein de son lieu de vie, en s’appuyant sur les ressources de la famille et de l’environnement du jeune. Les modalités de mise en oeuvre des mesures impliquent la prise en compte des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leur responsabilité éducative. L’intervention en milieu ouvert vise à apporter « un soutien matériel, éducatif et psychologique et apporter de l’aide et des conseils dans le but de surmonter les difficultés matérielles ou morales rencontrées ».

… CENTRÉ SUR L’APPRENTISSAGE DE L’AUTONOMIE ET L’INCLUSION SOCIALE

Agé de 16 à 21 ans, le jeune accompagné par le service est en âge de réfléchir et d’analyser sa situation familiale et sa place dans le fonctionnement familial. L’accompagnement vise à lui ouvrir des espaces d’élaboration et de transformation de sa propre situation, le rendant acteur de cette réflexion et partie prenante de cet accompagnement. Le jeune est considéré en tant que sujet.

Territoire d’intervention

Département du Calvados.