Le SIOA a une mission de service public (habilitation justice). Le service réalise des Mesures Judiciaires d’Investigation Éducative (MJIE) sur décision du juge des enfants, d’une durée maximale de 6 mois.
Public accompagné
Le service mène des investigations auprès de mineurs de 0 à 18 ans (filles et garçons) sur l’ensemble du territoire de l’Orne.
Mission
Le SIOA a une mission de service public (habilitation justice).
Le service réalise des Mesures Judiciaires d’Investigation Éducative (MJIE) sur décision du juge des enfants, d’une durée maximale de 6 mois.
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche dynamique de recueil d’informations qui vise :
La MJIE est décidée dans un cadre judiciaire, soit au titre de l’assistance éducative, en protection de l’enfance, soit au titre de l’enfance délinquante, pour des mineurs ayant commis des actes répréhensibles. Le magistrat diligente cette mesure provisoire, afin de recueillir des éléments d’informations avant de décider d’une éventuelle mesure de protection (au civil) ou d’une sanction (au pénal).
La MJIE est une mesure d’instruction civile qui s’impose aux familles et au service et pour laquelle un appel ne peut être fait (contrainte judiciaire ne pouvant bénéficier d’un recours). Pour autant, les familles peuvent ne pas répondre favorablement aux sollicitations du service, s’exposant potentiellement à des conséquences judiciaires.
Des valeurs et principes d’intervention
L’investigation éducative nécessite en premier lieu l’adhésion des familles pour pouvoir être menée.
Dans la recherche perpétuelle de cece adhésion, en cohérence avec le projet associatif, et dans le respect des droits et libertés fondamentaux, les professionnels s’appuient sur des principes éthiques et déontologiques, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Territoire d’intervention
Le SIOA est mandaté sur l’ensemble du département de l’Orne.
